Les dons d’artéfacts

Le Musée national de la Force aérienne du Canada s’intéresse à recueillir des artéfacts et des livres pour enrichir sa collection, car c’est le sens de son mandat. Tous les dons doivent donc être en rapport avec l’aviation et avoir une importance historique dans le cadre de l’évolution de l’aviation militaire canadienne. Si vous êtes en doûte à-propos de vos articles à cet égard, n’hésitez pas à vous adresser au personnel de conservation du musée qui se fera un plaisir de vous conseiller.

Si vous décidez de faire un don au Musée, veuillez remplir le Formulaire d’intention et fournir une liste détaillée et une brève description des articles en indiquant, par exemple, le titre, l’époque, la provenance, etc. Toutes les offres sont analysées et discutées avec le Comité d’acquisition du musée. Une fois la décision prise, le personnel de conservation communique avec le donateur pour prendre d’autres dispositions.  

Nous vous prions instamment de ne pas apporter d’articles au musée avant qu’ une discussion avec le personnel de conservation n’ ait eu lieu.

Télécharger : Formulaire d’engagement de don (PDF)

FAQs concernant les dons d’artéfacts

Qu’est‑ce qu’un contrat de don?
Un contrat de don est un document  qui atteste que le titre de propriété est intégralement transféré articles au musée. Il est signé par le donateur et par un représentant du musée. Le Musée national de la Force aérienne du Canada fait partie du ministère de la Défense nationale à titre d’entité non publique. Tous les articles donnés deviennent des biens publics et, par conséquent, des biens de la Couronne.

Ai‑je droit à un reçu aux fins d’ impôt?
Lorsque le donateur a signé le contrat de don, le personnel de conservation lui délivrera un reçu aux fins d’ l’impôt sur demande préalable. Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada, le reçu doit indiquer la juste valeur marchande des artefacts donnés. Cela veut dire que tous les articles doivent être évalués par le personnel du musée et, au besoin, par d’autres évaluateurs agréés. Dans certains cas, l’évaluation peut prendre beaucoup de temps, et la remise du reçu peut être retardée. 

Les artéfacts seront‑ils exposés?
La décision d’exposer les artéfacts donnés dépend intégralement de la politique d’exposition musée, de sorte qu’ils ne sont pas tous destinés aux vitrines.

Qu’arrive‑t‑il aux objets qui ne sont pas exposés?
Tous les artéfacts donnés sont catalogués dans la base de données du musée et conservés dans des lieux sécurisés et climatisés. La partie de la collection du musée qui n’est pas exposée est cependant accessible aux donateurs, qui devront prendre des dispositions au préalable avec le personnel du musée.  

Par ailleurs, certains artéfacts peuvent être empruntés par des établissements agréés dans le cadre des programmes ordinaires d’exposition et/ou de rayonnement du musée.

Puis‑je emprunter des artefacts une fois que j’en ai fait don?
En général, le Musée ne prête pas d’objets à des particuliers en raison du risque accru de perte ou de dommages. Les artefacts seront‑ils conservés pour toujours? La politique du Musée comporte une directive impérative contre l’élimination d’objets de la collection. Cependant, dans des cas exceptionnels, il peut se départir d’objets conformément au Code d’éthique des musées.

Peut‑on faire don de livres et de magazines?
Le musée accepte les dons de livres et de magazines, mais nous avons besoin d’une liste avant de les accepter. Cela nous permet d’éliminer les articles en double dans notre collection. Si des titres proposés ne nous conviennent pas ou que nous en avons déjà un exemplaire à la bibliothèque, nous proposons au donateur de les donner à la boutique de souvenirs du musée, dont tous les profits vont au compte du musée. Comme pour les dons d’artéfacts, on signe un accord de donation et, à la demande de l’intéressé, nous délivrons un reçu aux fins de l’impôt.

Et si je change d’avis?
En signant un contrat de don, vous transférez intégralement et définitivement la propriété de l’article au musée. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter avant d’y apposer votre signature.